dispositif médical COMPOSITCP INSTRUMENTS - 905274;905278;110004607;110004597


le dispositif médical COMPOSITCP INSTRUMENTS est fabriqué par S.B.M. S.A.S.
nom commercialCOMPOSITCP INSTRUMENTS
numéro de produit905274;905278;110004607;110004597
fabricant du dispositif médicalS.B.M. S.A.S.
code fiscal du producteur0
TVA / Vat numéro50383791118
Nom de la CatégorieDISPOSITIFS ARTHROSCOPIE - AUTRES
code de la catégorieK0399
Enregistrement répertoirenon membre
dispositifs médicaux Groupe similaire0
référence dispositif médical de0
typeclasse de dispositifs médicaux
progressif attribué au dispositif médical858802
Effective DateSaturday 8 June 2013
Date de fin de validitéFin de validité ne présente pour le dispositif médical
date de fin du commercedispositif médical négociation encore
de première date publicationSaturday 8 June 2013

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