dispositif médical - 2024


le dispositif médical est fabriqué par ARTSANITY SRL
numéro de produit2024
fabricant du dispositif médicalARTSANITY SRL
code fiscal du producteur03190310262
Nom de la CatégorieORTHÈSES CERVICALES (COLS)
code de la catégorieY060312
Enregistrement répertoirenon membre
dispositifs médicaux Groupe similaire0
référence dispositif médical de52888
typeclasse de dispositifs médicaux
progressif attribué au dispositif médical2363930
Effective DateFriday 3 February 2023
Date de fin de validitéFin de validité ne présente pour le dispositif médical
date de fin du commercedispositif médical négociation encore
de première date publicationFriday 3 February 2023

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