dispositif médical - ICS3-2995


le dispositif médical est fabriqué par ITALORTOPEDIA S.R.L.
numéro de produitICS3-2995
fabricant du dispositif médicalITALORTOPEDIA S.R.L.
code fiscal du producteur09076931212
TVA / Vat numéro09076931212
Nom de la CatégorieCOVER (EXCLUSION EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE PPE - DéCRET LéGISLATIF N ° 475/92.)
code de la catégorieT0208
Enregistrement répertoirenon membre
dispositifs médicaux Groupe similaire0
référence dispositif médical de0
typeclasse de dispositifs médicaux
progressif attribué au dispositif médical2411015
Effective DateSunday 23 April 2023
Date de fin de validitéFin de validité ne présente pour le dispositif médical
date de fin du commercedispositif médical négociation encore
de première date publicationSunday 23 April 2023

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