dispositif médical - SH 0040


le dispositif médical est fabriqué par 4 PRO S.R.L.
numéro de produitSH 0040
fabricant du dispositif médical4 PRO S.R.L.
code fiscal du producteur12396850013
TVA / Vat numéro0
Nom de la CatégorieCASQUE ET CASQUE (EXCLUSION EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE PPE - DéCRET LéGISLATIF N ° 475/92.)
code de la catégorieT0207
Enregistrement répertoiremembre
dispositifs médicaux Groupe similaire0
référence dispositif médical de0
typeclasse de dispositifs médicaux
progressif attribué au dispositif médical2531977
Effective DateSaturday 27 January 2024
Date de fin de validitéFin de validité ne présente pour le dispositif médical
date de fin du commercedispositif médical négociation encore
de première date publicationSaturday 27 January 2024

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