dispositif médical - MODA 7


le dispositif médical est fabriqué par ANNIE FRANCE S.R.L.
numéro de produitMODA 7
fabricant du dispositif médicalANNIE FRANCE S.R.L.
code fiscal du producteur11348070019
TVA / Vat numéro11348070019
Nom de la Catégorie
code de la catégorieQ02100202
Enregistrement répertoirenon membre
dispositifs médicaux Groupe similaire164004
référence dispositif médical de0
typeclasse de dispositifs médicaux
progressif attribué au dispositif médical2564382
Effective DateThursday 18 April 2024
Date de fin de validitéFin de validité ne présente pour le dispositif médical
date de fin du commercedispositif médical négociation encore
de première date publicationThursday 18 April 2024

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